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Grégoire D'Aboville|13.01.2022

Jusqu’à peu, indépendance et chômage ne faisaient pas bon ménage.

Les indépendants n’avaient pour la plupart aucun droit à une indemnité en cas d’arrêt de leur activité.

Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de faire évoluer la loi sur le sujet.

C’est dans ce contexte qu’a été introduit l’article 51 de la loi Avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), qui donne la possibilité aux indépendants et aux freelances d’obtenir une indemnisation en cas de perte d’activité.

Mais qu’en est-il réellement ? Est-ce qu’un indépendant a désormais droit au chômage ? Si oui, dans quelles conditions ? Pour quel montant ?

Est-ce qu'un indépendant a droit au chômage ?

Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants sont désormais éligibles à une allocation-chômage spécifique, dite Allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Cette allocation est accessible à tous les indépendants, quel que soit leur statut juridique (auto-entrepreneur, SASU, entreprise individuelle, etc.)

Son montant ?

26,30€ par jour pendant 182 jours. Cela représente environ 800€ par mois et un peu moins de 5000€ au total.

Ce n’est donc pas une allocation-chômage au sens traditionnel du terme car elle n’est pas proportionnelle aux revenus générés avant la cessation d’activité.

Elle diffère également du chômage des salariés par sa faible durée : l’ATI est versée pendant six mois au maximum quand un salarié peut toucher jusqu’à 2 ans de chômage en cas de perte de son emploi.

C’est donc un début d’aide plus qu’une véritable allocation-chômage.

Comment bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants ? Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants, un indépendant doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir exercé en indépendant sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise ;
  • Avoir cessé son activité à cause d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire ;
  • Être inscrit à Pôle emploi et prouver qu’il recherche un emploi ;
  • Avoir touché un revenu d'au moins 10 000 € par an en moyenne sur les 2 années qui ont précédé la cessation d’activité ;
  • Disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, soit moins de 565,34 € par mois pour une personne seule (toutes formes de revenus et allocations incluses).

La loi précise également que certaines catégories de travailleurs indépendants sont exclues du dispositif :

  • Travailleur non salarié qui ne relève pas des professions agricoles (exemples : moniteur de ski, loueur de chambre, collaborateurs ou associés) ;
  • Travailleur non salarié qui relève des professions agricoles (exemples : culture, élevage, travaux agricoles ou forestiers) ;
  • Certains mandataires d'assurances et dirigeants de société (exemples : gérant de SARL, président de SAS) ;
  • Les artiste-auteur (exemples : auteur d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales).

Les conditions pour qu’un indépendant puisse effectivement toucher l’ATI sont donc plutôt restrictives. Penchons-nous maintenant sur ses limites.

Les limites de l’ATI

En avril 2021, l’Assemblée nationale a publié un premier rapport sur les résultats de l’ATI. 16 mois après son entrée en vigueur, elle n’a été versée qu’à 911 bénéficiaires. Initialement, l’Etat avait anticipé 29 300 bénéficiaires annuels.

Capture d'écran du rapport d'information de l'Assemblée nationale

Pourquoi des résultats si limités ?

Parce qu’en réalité, les conditions pour toucher l’Allocation des travailleurs indépendants sont extrêmement restrictives.

Voici quelques exemples de situations non couvertes par l’ATI :

  • Les jeunes entrepreneurs. Prenons l’exemple d’un jeune diplômé qui se lance en freelance. Au bout d’un an il cesse son activité. Il ne sera pas éligible à l’ATI car il a moins de deux d’activité.
  • Les indépendants qui ont généré peu de revenus. Les conditions actuelles sont quelque peu paradoxales : les indépendants qui génèrent moins de 10 000€ de revenus par an en moyenne sur les deux dernières années ne peuvent pas toucher l’ATI. Ce sont pourtant ceux qui sont le plus à même de cesser leur activité.
  • Les auto-entrepreneurs qui ne sont pas passés devant le tribunal de commerce. Aujourd’hui le statut de micro-entrepreneur est le plus populaire parmi les indépendants en France. Mais pour pouvoir toucher l’ATI, un micro-entrepreneur qui cesse son activité ne pourra pas se contenter d’une simple cessation d’activité, Pôle emploi lui réclamera un papier officiel du tribunal. Or, la plupart des micro-entrepreneurs ne font pas cette démarche lorsqu’ils cessent leur activité.
  • Les indépendants qui ont des revenus supérieurs au RSA. Si l’indépendant a des revenus autres, alors il ne pourra percevoir l’ATI si ces revenus cumulés sont supérieurs au montant du RSA.
  • Les indépendants qui ont un travail salarié en parallèle.

En attendant de nouvelles évolutions de la loi, il reste donc difficile pour un indépendant de toucher un vrai chômage. Mais, il existe des alternatives. Voyons lesquelles ensemble.

Les alternatives à l’ATI

Il existe d’autres outils à la disposition des freelances et des indépendants pour bénéficier d’aides ou tout au moins d’un complément de revenu en cas de cessation d’activité.

Mais quels sont-ils ? Quelle est leur efficacité ?

Le portage salarial

En tant que freelance, il existe un statut qui permet de toucher un vrai chômage : le portage salarial.

En portage salarial, un indépendant s’adjoint l’aide d’une société de portage salarial. Celle-ci a pour rôle d’encaisser le chiffre d’affaires du freelance et de lui reverser sous forme de salaire.

Au passage, la société de portage salarial règle les cotisations sociales du freelance à l’Urssaf, ce qui lui ouvre les mêmes droits sociaux qu’un salarié classique : protection santé, retraite… Et chômage !

En cas de cessation d’activité, le salarié porté peut alors demander une rupture conventionnelle à sa société de portage et bénéficier des mêmes allocations-chômage qu’un salarié classique.

Cela implique toutefois pour un indépendant d’avoir anticipé le risque de cessation d’activité et d’être passé par le portage suffisamment en amont.

Les assurances privées

Il existe également la possibilité pour les indépendants de souscrire à une assurance chômage privée.

Ces assurances ont plusieurs avantages significatifs par rapport à l’ATI :

  • Elles permettent de toucher une aide proportionnelle à ses revenus initiaux ;
  • Elles permettent de toucher une aide prolongée dans le temps (12 mois au lieu de 6 pour l’ATI) ;

Mais elles impliquent des cotisations supplémentaires et imposent également leurs propres conditions pour bénéficier du versement des aides en cas d’arrêt de son activité. Il faut donc bien étudier les détails des contrats en amont.

Les autres placements

Enfin, il est toujours possible d’investir dans des placements pour se créer un complément de revenus ou une épargne en cas d’imprévu.

Vous pouvez par exemple envisager un investissement locatif ou placer de l’argent dans des placements bancaires classiques. L’investissement locatif sera particulièrement indiqué si vous disposez déjà d’économies suffisantes pour constituer un apport et ainsi convaincre un banquier de vous accompagner. Si vous n’avez pas cette possibilité, alors les placements classiques pourront constituer une alternative intéressante. Veillez bien toutefois à choisir des placements qui vous permettent de récupérer votre argent simplement en cas de besoin.

Vous ne bénéficierez alors pas d’un chômage au sens classique du terme, mais vous bénéficierez au moins un complément de revenu si vous avez investi dans l’immobilier ou d’une petite épargne si vous avez investi dans d’autres placements.

Conclusion

L’introduction de l’Allocation des Travailleurs Indépendants a suscité beaucoup d’intérêt lors de son introduction. Mais du fait de ses conditions d’accès restrictives et de son faible montant, elle ne constitue pas pour les indépendants une aide sur laquelle les indépendants peuvent compter en cas de chômage.

Il reste donc recommandé pour tous les freelances d’anticiper les périodes de chômage en choisissant un statut qui ouvre le droit au chômage, en investissant dans une assurance privée ou en se constituant une épargne.

Grégoire D'Aboville|13.01.2022